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Conditions Générales de Vente


1.        Introduction :

Dénomination de la société

SCEA Pépinière Lecomte - 29, route de Saint-Hilaire - 50640 LE TEILLEUL - France

Siret : 817 954 241 000 11 - TVA : FR 94 817 954 241 - Capital social : 10 000 €

Préambule

Les conditions de ventes ci-après ne s'appliquent qu'aux commandes passées par l'intermédiaire de notre site Internet et pour une livraison au lieu choisi par l'acheteur.

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de chaque acheteur lors de la commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente ont été établies le 8 avril 2014.

Pépinières Lecomte ne propose la vente en ligne de ses articles que sur le territoire français métropolitain. Les présentes conditions générales de ventes ne s'appliquent donc que pour la vente en ligne, sur cette zone géographique.

Pépinières Lecomte se réserve la possibilité de changer à tout moment les présentes conditions générales de vente. Sont valables celles acceptées par l'acheteur au moment de la passation d'une commande.

2.        Prix

Les prix affichés de tous les articles sur le site internet sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur lors de la passation de la commande par le client. Ces prix sont indiqués hors frais de livraison.

Pépinières Lecomte peut à tout moment, et sans préavis, modifier les caractéristiques, disponibilités ou prix de ses articles en fonction des contraintes liées aux conditions naturelles, sans préjudice pour les commandes passées antérieurement par l'acheteur.

3.        Commande

Les informations délivrées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, Pépinières Lecomte ne sauraient être tenues pour responsable de l'impossibilité d'effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande.

Les végétaux sont des produits vivants et saisonniers. Ils sont présentés sur le site internet par une fiche article descriptive et avec une ou plusieurs photographies non contractuelles. Ces photographies sont prises au meilleur moment de floraison ou végétation, avec la plus grande exactitude. Pépinières Lecomte ne peut être tenue pour responsable de différences mineures (taille, écart de teinte...).

La société Pépinières Lecomte se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif à une commande précédente. Dans le cas de litige en cours et hors paiement - tel que retard de livraison, qualité du produit livré, Pépinières Lecomte peut être amenées à revoir avec le client les conditions du traitement d'une nouvelle commande.

La vente ne sera définitive qu'après confirmation de commande par la société Pépinières Lecomte, et une fois l'encaissement de la totalité de la commande réalisé par la société Pépinières Lecomte. Il est recommandé de conserver cette confirmation de commande envoyée par courriel.

Les produits demeurent la propriété de Pépinières Lecomte jusqu'au paiement complet du prix.

4.        Annulation et modification

Pour toute demande d'annulation ou de modification d'une commande avant son expédition, contactez Pépinières Lecomte. Nous nous réservons le droit de refuser l'annulation ou la modification d'une commande si celle-ci est déjà traitée et en cours d'expédition. Dans ce cas, et dans le cadre d'articles non périssables, le client pourra faire jouer la clause de rétractation d'une commande (voir art 3.3. ci-dessous).

5.        Disponibilité

La disponibilité des produits est indiquée sur notre site. Cette information est régulièrement mise à jour, toutefois compte tenu de l'ampleur de notre gamme et du fait que nous sommes producteurs et qu'il s'agit de produits vivants, des ruptures de stocks peuvent se produire. Dans ce cas il est proposé au client à son choix :

  • le remplacement par une variété la plus proche possible,
  • le remboursement du montant correspondant au prix de l'article à l'exclusion des frais d'expédition,
  • la mise à disposition d'un avoir sur une prochaine commande.

6.        Livraison

Les délais habituels de livraison sont de 5 à 15 jours par Colissimo ou par un autre transporteur de notre choix. L'envoi se fera toujours en début de semaine pour s'assurer que les plantes ne passent pas le week-end chez le transporteur.

En cas de non disponibilité, un crédit du montant de l'article manquant pourra être fait sur le compte bancaire du client via notre plateforme de la banque du Crédit Agricole. Si le client préfère attendre un peu, les plantes lui seront alors livrées plus tard. Il est aussi possible en cas de non disponibilité d'une taille pour une plante choisie, de vous proposez la même plante dans une taille différente, tout en vous créditant de la différence sur le prix de la plante.

Certaines de nos plantes peuvent être taillées avant l'expédition (éventuellement les fleurs seront supprimées) pour minimiser les risques de dommages pendant le transport.

Livraison hors gabarit - retrait au magasin

Pour les plantes d'un certain poids ou de grande dimension la livraison ne pourra s'effectuer par Colissimo. Dans ce cas le client est prié de retirer sa commande au magasin de Pépinières Lecomte au Teilleul, la livraison est alors gratuite.

Sur demande, une offre pourra être faite pour effectuer une livraison par nos soins ou par un transporteur routier.

 

Livraison différée

Les expéditions peuvent être décalées en fonction des conditions climatiques (gel important ou autre).

Pour les plantes devant être plantées pendant la période de repos de la végétation, notamment celles conditionnées en "Racines nues, mottes ou quenouilles", leur envoi (ou leur retrait au magasin) sera différé jusqu'au mois de novembre.

Contribution aux frais de livraison

Une contribution forfaitaire aux frais d'expédition est refacturée au client en France métropolitaine. Son montant est fixé chaque année en fonction de l'évolution des tarifs des transporteurs. Notre service de vente à distance n'est assuré que sur le territoire géographique de la France métropolitaine. En cas de demande spécifique en dehors de cette zone, le client devra nous contacter pour convenir de la faisabilité et des conditions tarifaires de livraison.

7.        Paiement

Les prix indiqués sont payables au moment de la commande, et à aucun moment les sommes payées ne seront considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Les paiements sur Pépinières Lecomte sont possibles en :

  1. Carte bancaire : les cartes bancaires acceptées sur Pépinières Lecomte sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard. Elles doivent être délivrées par un établissement bancaire de l'Union Européenne. Les paiements par carte bancaire s'effectuent via le serveur de la banque du Crédit Agricole. Un contrôle d'identité de l'acheteur est effectué par la banque grâce au système "3D Secure" qui permet une authentification par la banque du porteur de la carte.
  2. Chèque bancaire : le service de paiement par chèque bancaire est strictement réservé aux chèques provenant de banques françaises. Les chèques devront être établis à l'ordre de Pépinières Lecomte. Au dos du chèque devra être mentionné le numéro de téléphone du client et le numéro de la commande. Cela permettra de traiter plus rapidement la commande. La commande sera expédiée dès encaissement du chèque. Les chèques doivent être envoyés à l'adresse suivante :
    Pépinières Lecomte
    29, route de St-Hilaire
    50640 Le Teilleul

8.        Droits et délai de rétractation

Conformément à l'article L.121-20 du code de consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours (sept jours) francs, à compter du jour de réception des colis par lui même ou par le destinataire de la commande, pour retourner à ses frais, l'intégralité de la commande. L'acheteur pourra alors obtenir au choix, soit un avoir, soit un remboursement du montant de sa commande, soit l'échange des produits.

9.        Retour des articles

Les végétaux et les autres articles manufacturés ou non, peuvent être retournés à la société Pépinières Lecomte dans les conditions ci-dessous.

Les végétaux et les produits manufacturés ou non doivent être retournés dans un parfait état de revente et dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notices...). Les articles doivent être bien scellés.

Les frais de port du retour de la marchandise sont entièrement à la charge du client, sauf en cas de défaut de conformité de la marchandise par rapport aux détails de la commande.

En cas d'échange des articles, les frais de la nouvelle livraison sont à la charge du client acheteur.

10.    Garantie et fraîcheur

Une notice de plantation et d'entretien des végétaux est fournie si possible dans les colis. Le respect de ces indications ne peut que garantir une bonne reprise des végétaux.

Les plantes vendues par Pépinières Lecomte sont cultivées par des professionnels dans un environnement leur permettant une croissance optimale.

Les articles manufacturés ou non sont garantis d'un échange ou remboursement. Ces échanges ou remboursements ne sont applicables qu'après renvoi par le client et à ses frais des ou de l'article concerné, et à condition que celui-ci n'ait aucune trace d'utilisation.

11.    Responsabilité

La société Pépinières Lecomte ne peut être tenue pour responsable des mauvaises conditions météorologiques ou géologiques du terrain, ainsi que d'une plantation sans précaution qui nuiraient au bon développement des plantes.

Toutes les réclamations concernant les végétaux seront étudiées avec nos professionnels pour résoudre techniquement et commercialement le problème, des photos détaillées des végétaux concernés devront être produites.

Toutes les informations indiquées sur les articles et les plantes sont données à titre gracieux et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la société Pépinières Lecomte.

12.    Protection des données personnelles

Les informations nominatives collectées auprès de l'acheteur sont nécessaires au traitement complet des commandes. En cas de défaut, la commande pourra être refusée.

Conformément à la loi "Informatique et Liberté", le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne. Il peut exercer ce droit par courriel (via la rubrique "contact") ou par simple courrier postal à l'adresse suivante :

Pépinières Lecomte
29, route de St-Hilaire
50640 Le Teilleul

13.    Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française. En cas de litige, seul le Tribunal de Coutances est compétent.